Statuts

STATUTS

 

I – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 – L’Association dite « AMICALE DE FRANCONVILLE DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE », fondée en 1969, a pour but : la pratique de l’Education Physique et de la Gymnastique Volontaire « afin de favoriser dans tous les milieux sociaux, l’épanouissement de chaque individu par la pratique éducative des activités physiques à toutes les périodes de la vie, et chaque fois qu’il se peut, en milieu naturel, la recherche de son autonomie et le développement de ses moyens de communications ».

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège à la Mairie de FRANCONVILLE.

Article 2 – Les moyens d’action de l’Association sont :

– la pratique de l’Education Physique et de la Gymnastique Volontaire entrant dans le cadre des activités :

. De la F.F.E.P.G.V.

. De son Comité Départemental et Régional

– la formation et le perfectionnement de ses cadres (animation et administratif…)

. La promotion de la F F.E.P.G.V.

. L’organisation de manifestation entrant dans le cadre de son activité d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire et pouvant contribuer à son développement

Article 3 – L’Association se compose de membres actifs et d’honneur

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques, anciens licenciés de l’association qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre, sans droit de vote, confère, aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer, de cotisation annuelle.

Article 4 – La qualité de membre se perd :

1°) par la démission,

2°) par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le Comité de Direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.

 

II – AFFILIATIONS

Article 5 – L’Association s’affiliera à la Fédération Française de Gymnastique Volontaire régissant les sports qu’elle pratique

Elle s’engage :

1°) A se conformer entièrement aux Statuts et aux règlements de la Fédération dont elle relève, ainsi qu’à ceux de ses Comités Régionaux et Départementaux.

2°) A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par applications desdits statuts et règlements.

 

III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

A – LE COMITE DE DIRECTION

Article 6

6.1 : Le Comité de Direction de l’Association est composé de 8 à 15 membres élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale pour une durée de quatre ans liée aux Olympiades. Ils sont rééligibles.

Est éligible au Comité de Direction tout membre âgé de 18 ans au moins au jour de l’élection et jouissant de ses droits civiques, également licencié depuis plus de 6 mois et à jour de sa cotisation

En cas de vacance de membre(s) il est procédé à leur remplacement par la première Assemblée Générale qui suit. Les membres ainsi élus le sont pour la durée du mandat restant à courir.

6.2 : C’est le Comité de Direction qui désigne le candidat Président qui sera présenté à l’approbation de l’Assemblée Générale. Le Comité désigne en son sein un trésorier et un secrétaire. Il pourra également désigner un ou plusieurs membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du Comité avec voix consultatives.

6.3 : Les dépenses sont ordonnancées par le Président. Il peut donner délégation

Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.

6.4 : L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.

Article 7

7.1 : Le Comité se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres..

La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

7.2 : Les décisions du Comité sont prises à la majorité des membres présents ; en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Tout membre du Comité qui aura sans excuse, acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

7.3 : Il est tenu un procès-verbal des séances. Les Procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire et archivés. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre tenu à cet effet.

Article 8 – Le Bureau fixe le montant du remboursement des frais de déplacement, mission ou représentation, effectués par les membres du Bureau, du Comité Directeur et des Cadres d’animation dans l’exercice de leur activité, dans le respect des plafonds légaux fixés par les différentes administrations et des conseils de la Fédération.

B – L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 9

9.1 : L’assemblée générale de l’Association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de 16 ans au moins le jour de l’Assemblée. Elle est convoquée 15 jours au moins avant sa tenue.

Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart de ses membres au moins.

Est électeur tout membre âgé de plus de 16 ans, et ayant acquitté sa cotisation. Est électeur également le représentant légal des enfants âgés de moins de 16 ans.

Les personnes rétribuées par l’Association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité de Direction.

9.2 : L’assemblée générale peut valablement délibérer si le quart de ses membres est présent ou représenté. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

9.3 : Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction. Son bureau est celui du Comité.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l’Association.

Les taux de cotisation et le montant du droit d’entrée sont fixés par l’Assemblée Générale.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’article 6.1.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.

Elle nomme les représentants de l’Association à l’Assemblée Générale des Comités Régionaux et Départementaux et éventuellement à celles des Fédérations auxquelles l’Association est affiliée.

Article 10 – Les délibérations sont prises à main levée, (à l’exception des élections au Comité Directeur et de l’élection du Président) à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

Le vote par procuration est autorisé mais limité à deux procurations par personne, le vote par correspondance n’est pas admis.

A la demande du quart de ses membres, les votes peuvent avoir lieu à bulletin secret.

 

IV – MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 11 – Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du quart des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée un mois avant sa tenue doit se composer de la moitié des membres (présents ou représentés) visés au premier alinéa de l’Article 9.1. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

Article 12 – L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet un mois avant sa tenue, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9.1. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

Article 13 – En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des parts de l’Association.

 

V – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 14 – Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’Administration publique, pour l’application de la loi du ler juillet l90l et concernant notamment :

– 1°) les modifications apportées aux statuts,

– 2°) le changement de titre de l’Association,

– 3°) le transfert du siège social,

– 4°) les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son bureau.

Article 15 – Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés par l’Assemblée Générale

Article l6 – Les Statuts et les Règlements intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

Les modifications des présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Franconville le 10/12/2011 et applicables à ce jour.