Réglement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

I – ORGANISATION

Article 1.1 – L’Amicale Franconville de Gymnastique Volontaire (AGV) a été fondée en 1969 (Numéro d’enregistrement à la Préfecture : 4921 – date de parution au Journal Officiel : 01/07/1969).

Article 1.2 – L’AFGV est répertoriée auprès de l’INSEE par le numéro Siret : 317 273 860 000 13, auquel est associé le code APE : 9312 Z. et enregistrée sous le numéro 950770312738001011 auprès de l’URSSAF Paris (DDR du Val d’Oise).

Article 1.3 – L’AFGV a reçu le 13/02/1989 un agrément « Jeunesse & Sport » sous le numéro : 95 89 S 03.
Elle est de plus enregistrée depuis le 16/06/2012 sous le numéro : 09597ET0008 auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
Elle est par ailleurs affiliée à la Fédération Française d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire (FFEPGV) sous le numéro : A 095 010.

Article 1.4 – De ce fait, la licence délivrée par la FFEPGV permet aux adhérents de bénéficier d’une assurance auprès de la MAIF couvrant : responsabilité civile, recours-protection juridique, assistance, défense et indemnisation des dommages corporels. En outre, lors de l’inscription à l’AFGV, il est possible de souscrire en complément, une option « I.A. Sport » laquelle permet de bénéficier de capitaux plus élevés et de prestations supplémentaires.

II – MODALITES D’ADHESION

Article 2.1 – Nul ne peut participer au cours s’il n’a pas remis son bulletin d’adhésion accompagné d’un certificat médical d’aptitude et réglé sa cotisation. Pour les éventuels nouveaux adhérents, il est toutefois possible après accord spécifique, de participer à deux premiers cours à titre d’essai.

Article 2.2 – La cotisation comprend un forfait général annuel auquel s’ajoute un éventuel supplément pour certaines activités (consulter la fiche de tarif).

Article 2.3 – Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Sauf accord exceptionnel du bureau, il ne sera procédé à aucun remboursement de cotisation en cours d’année, en cas de démission, exclusion ou tout autre motif.

Article 2.4 – En cas d’inscription en cours d’année, le bureau reste seul juge du niveau d’un éventuel rabais de cotisation.

Article 2.5 – Sauf accord spécial du bureau, les cotisations sont encaissables dès leur remise à l’Association par l’adhérent.

III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 3.1 – L’exercice comptable débute le 1ier septembre de chaque année et se termine le 31 août de l’année suivante.

Article 3.2 – Les membres du Comité de Direction (CD) sont obligatoirement membres de l’Association et licenciés auprès de la FFEPGV.

Article 3.3 – Les animateurs devront dès le premier cours, être en mesure de présenter les documents obligatoires à l’exercice de leur activité, selon une liste remise au moment de la signature de leur contrat ou de leur avenant annuel.

Article 3.4 – L’amicale s’oblige, dans la mesure du possible, à assurer tous les cours ; en cas d’empêchement, elle se doit d’en informer les pratiquants concernés par courriel et/ou par voie d’affichage ou d’insertion sur le site.

IV – CONSIGNES RELATIVES A L’EXECUTION DES COURS

Article 4.1 – Les membres du bureau et l’animateur responsable du cours sont habilités à veiller au respect des statuts et du règlement intérieur. Il en est de même des éventuelles consignes de la ville concernant la sécurité et l’utilisation des locaux mis à la disposition de l’Association.

Article 4.2 – Les chaussures de ville sont strictement interdites dans les salles. Les pratiquants sont tenus de se déchausser ou de changer de chaussures pour pénétrer dans les salles d’activité.

Article 4.3 – Il est interdit de pénétrer dans les salles d’activité ou dans les bassins de la piscine en l’absence de l’animateur responsable. La perte du badge piscine engage le participant à son remplacement à ses frais.

Article 4.4 – Les adhérents doivent être en mesure de présenter leur licence ou de justifier de leur inscription à chaque cours.

Article 4.5 – Les participants aux cours s’engagent en outre :
– Au strict respect des horaires prévus
– A n’apporter aucune autre gêne, quelle qu’en soit la nature, tant vis-à-vis de l’animateur que des autres participants.

Article 4.6 – En cas d’accident ou de malaise, les animateurs devront respecter les consignes de sécurité remise par le CD et notamment :
– Appeler les pompiers
– Remplir une déclaration de sinistre
– Prévenir le Président ou un membre du CD
– Faire signer une décharge à l’intéressé s’il refuse l’intervention des pompiers
– Transmettre la déclaration d’accident à l’assurance

V – APPLICATION

Article 5.1 – L’adhésion à l’Association implique l’acceptation du présent règlement intérieur dont un exemplaire est remis lors de la première inscription.